Programme des cours 2023-2024
ATGH3061-1  
Gestion et économie III
Durée :
30h Th
Nombre de crédits :
Bachelier en agronomie, orientation techniques et gestion horticoles4
Nom du professeur :
Carine Fabeck
Langue(s) de l'unité d'enseignement :
Langue française
Organisation et évaluation :
Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier
Unités d'enseignement prérequises et corequises :
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement :
L'activité d'apprentissage s'articule autour de l'approche générale et contextualisée relativement :

  • à la facture et aux conditions générales ;
  • au mécanisme comptable des amortissements, de la variation de stocks, de la marge brut d'exploitation, du bénéfice d'exploitation,... ;
  • au micro-schéma légal des comptes annuels d'une SRL ;
  • à la législation sociale en ce qui concerne les rôles des organes et instances au niveau national et au sein de l'entreprise, les normes juridiques (loi, CCT, ...) et leur hiérarchie, les différents statuts sociaux des travailleurs et leurs droits et obligations respectifs ainsi que ceux des employeurs, les démarches obligatoires des employeurs, ONSS et INASTI, ...;
  • au droit des sociétés (CSA) en ce qui concerne par exemple le fonctionnement d'une SRL depuis sa constitution (acte constitutif, BCE, dépôt au greffe du tribunal de l'entreprise et publication au MB, AG des actionnaires, organe d'administration, approbation et dépôt des comptes annuels,...), la responsabilité des fondateurs,... ;
  • aux démarches à accomplir pour s'installer ;
  • aux rémunérations (ATN compris) des salariés et dirigeants d'entreprises (bruttes, imposables, nettes) et aux cotisations sociales ONSS et INASTI;
  • à la loi sur la continuité des entreprises qui régit la situation des indépendants et personnes morales en difficultés financières : PRJ et faillites (loi et extraits de jugements au MB, Regsol, effacement des dettes, ...) ;
  • à la fiscalité en ce qui concerne par exemple les obligations fiscales, le précompte professionnel, la réduction et déduction d'impôt, les versements anticipés d'impôts, ... ;
 
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement :
    
 
Au terme de l'activité d'apprentissage, l'étudiant sera capable de:

- intégrer les procédures, documents et prescriptions comptables et juridiques au secteur horticole, en d'autres termes:

          
           - analyser et reformuler clairement les éléments d'une source/norme juridique (CGV, loi, actes authentiques, extraits publiés au Moniteur belge,...);

           - justifier, calculer et appliquer les éléments d'une source/norme juridique (CGV, loi, actes authentiques, extraits publiés au Moniteur belge, ...) à une situation donnée;

           - rédiger une facture;

           - calculer les cotisations sociales ONSS et INASTI ainsi que le précompte professionnel sur base d'une situation donnée;

           - reformuler et appliquer les termes techniques spécifiques abordés au cours. 
 
 

 
 
Savoirs et compétences prérequis :
     
    
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
     
Une lecture préalable à domicile peut être demandée. Le cours s'articule autour de la reformulation, synthétisation, explication et application des notions abordées. Les étudiants disposent, dans la mesure du possible, des référents juridiques/comptables et/ou de documents ad hoc. 


 

 
 

 
 
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride) :
Présentiel et travail en autonomie.
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
     
 

 
 
Modalités d'évaluation et critères :
  Examen écrit à 100%.

L'étudiant disposera d'une calculatrice et des supports, non annotés, juridiques, comptables et autres à l'examen.    
 

 
 

 
 
Stage(s) :
     
Remarques organisationnelles :
Contacts :
carine.fabeck@hech.be