Programme des cours 2019-2020
ATTENTION : version 2018-2019 de l'engagement pédagogique
ATGA0033-1  
Environnement III
  • Gestion des zones naturelles
  • Aspects environnementaux des techniques de production
  • Droit de l'environnement
Durée :
Gestion des zones naturelles : 30h Th
Aspects environnementaux des techniques de production : 15h Th
Droit de l'environnement : 15h Th
Nombre de crédits :
Bachelier en agronomie5
Nom du professeur :
Gestion des zones naturelles : Christelle Furlan
Aspects environnementaux des techniques de production : Christelle Furlan
Droit de l'environnement : Florence Natalis
Coordinateur(s) :
Christelle Furlan
Langue(s) de l'unité d'enseignement :
Langue française
Organisation et évaluation :
Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier
Unités d'enseignement prérequises et corequises :
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement :
Gestion des zones naturelles
L'étudiant participe à la gestion d'une réserve naturelle avant la rentrée scolaire, au minimum pendant une journée. Il réalise un rapport présentant la réserve, les espèces végétales et/ou animales et les habitats que l'on cherche à conserver voire à restaurer au sein de cette réserve. Une cartographie de la réserve sera jointe au rapport. L'étudiant décrit le plan de gestion en vigueur dans la réserve et porte un regard critique sur ce dernier.
Cette rédaction se fait en parallèle avec la théorie donnée (SGIB, statuts légaux de protection des espèces et des sites, Natura 2000, projets LIFE, méthodes de gestion des milieux).
Une semaine de terrain est organisée la semaine avant les congés de Toussaint et est consacrée à la visite de sites protégés par la loi sur la conservation de la nature, de sites Natura 2000, de sites concernés par un projet Life. Nous y abordons le milieu physique (paramètres climatiques et édaphiques), la trame biologique et l'action humaine. Nous rencontrons les atouts de ces territoires en terme de conservation de la nature ainsi que les menaces pesant sur ces sites.
Aspects environnementaux des techniques de production
Le cours est centré sur les productions et techniques de production agricoles.
D'abord les principales tendances socio-économiques du secteur sont abordées.
Ensuite sont explicitées les pressions sur l'environnement en terme de :
- consommation de ressources naturelles (eau, énergie et sol)
- utilisation d'intrants
- émission de polluants atmosphériques
- rejets d'eaux usées
- OGM
- biodiversité.
Enfin les actions et réponses apportées par le secteur afin d'améliorer son éco-efficience sont développées.
Droit de l'environnement
Notions générales de droit :
Les différentes branches du droit sont abordées - Droit privé (civil, commercial, social, judiciaire) - Droit public (constitutionnel, administratif, de la sécurité sociale, pénal, fiscal) - Droit international - en les définissant et en donnant quelques exemples les illustrant.
L'union européenne :
Elle est abordée en quelques chiffres. Nous nous penchons sur la composition des différentes Institutions telles que le Parlement européen, le Conseil européen, le Conseil de l'Union européenne (des ministres), la Commission européenne, en précisant qui se partage les pouvoirs législatif et exécutif. Les politiques de l'Union européenne en lien avec la formation (agriculture, sécurité alimentaire, environnement, énergie - climat) sont abordées sous l'angle des financements pouvant être accordés sur base des fonds structurels (FEDER, FSE, FC, FEADER, FEAMP) ou des subventions à des projets spécifiques. La procédure d'adoption des législations européennes ainsi que les différents types d'actes contraignants pour les Etats membres (Règlements, Directives, Décisions) sont expliqués brièvement en donnant des exemples.
L'Etat belge :
Nous différencions l'Etat fédéral et les entités fédérées (Régions et Communautés) à travers leur composition et leurs compétences. Nous nous penchons sur les procédures d'élaboration des normes au niveau fédéral (lois, arrêtés royaux et ministériels) et aux niveaux des Régions et des Communautés (Décrets, arrêtés du Gouvernement).
Nous voyons enfin comment les normes sont hiérarchisées.
On retrace un bref historique du droit de l'environnement au niveau international, européen et belge.
Les grands principes du droit de l'environnement sont expliqués à travers les principes de pollueur-payeur, de prévention, de précaution, de correction par priorité à la source et d'information, de sensibilisation et de participation du public en matière d'environnement.
Le permis d'environnement :
Quelles sont les activités soumises à permis d'environnement ou à déclaration? Que contient une demande de permis d'environnement? Que contient une étude d'incidences sur l'environnement? Quelle est la procédure d'octroi d'un permis d'environnement? Quelles sont les possibilités de recours? Autant de questions auxquelles nous tentons d'apporter des réponses claires.
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement :
Gestion des zones naturelles
- Définir les concepts suivants : SGIB, typologie CORINE, typologie EUNIS, réserve naturelle domaniale, réserve naturelle agréée, réserve forestière, ZHIB, CSIS, Natura 2000, LIFE.
- Porter un regard critique sur la gestion d'un milieu, par exemple sur le plan de gestion d'une réserve naturelle.
- Comparer la gestion des milieux ouverts par fauchage et pâturage.
- Expliquer le concept de races rustiques et leur emploi pour la gestion de milieux naturels.
- Lister et expliquer les moyens à activer pour tenter d'assurer une rentabilité économique de la gestion des milieux naturels.
- Collecter des informations provenant d'une personne ressource.
- Etayer ces informations par des recherches personnelles.
- Rapporter l'ensemble dans un rapport écrit structuré, scientifiquement documenté et référencé.
Aspects environnementaux des techniques de production
- Rappeler les grandes tendances socio-économiques de l'agriculture wallonne.
- Citer les pressions environnementales liées aux productions et aux techniques de production agricole et les expliquer au regard notamment des tendances socio-économiques.
- Pour chacune de ces pressions, identifier  et expliquer les actions/réponses apportées par le secteur pour les diminuer.
Droit de l'environnement
Savoir dans quelles branches du droit se situe le droit de l'environnement.
Comprendre les Institutions européennes, fédérales et fédérées.
Savoir qui exerce les pouvoirs législatifs et exécutifs aux différents niveaux de pouvoir.
Expliquer la procédure d'adoption des normes européennes, fédérales, régionales et des Communautés.
Définir quelles sont les contraintes pour les Etats membres liées à la mise en application des Règlements européens, Directives et Décisions européennes.
Déterminer quelles normes sont prépondérantes sur les autres.
Expliquer les grands principes appliqués en droit de l'environnement.
Déterminer quelles sont les activités soumises à permis d'environnement ou à déclaration.
Lister ce que contient une demande de permis d'environnement ainsi qu'une étude d'incidences sur l'environnement.
Expliquer la procédure d'octroi d'un permis d'environnement ainsi que les possibilités de recours.
Pouvoir rechercher des subsides pour la mise en œuvre de projets.
Savoirs et compétences prérequis :
Aspects environnementaux des techniques de production
Notions de productions végétales, de productions animales, de législation rurale, d'écologie et de biodiversité.
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
Gestion des zones naturelles
Cours ex cathedra
Travaux en autonomie des étudiants
Visites
Observations de terrain
Aspects environnementaux des techniques de production
Cours ex cathedra
Droit de l'environnement
Cours ex cathedra
Travaux en autonomie des étudiants
Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
Gestion des zones naturelles
Présentiel. La présence à la semaine de terrain est obligatoire.
Aspects environnementaux des techniques de production
Présentiel
Droit de l'environnement
Présentiel
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
Gestion des zones naturelles
« Tout sur les inventaires de sites à valeur patrimoniale » sur www.biodiversite.wallonie.be
« Tout sur les biotopes » sur www.biodiversite.wallonie.be
« Les projets Life en Wallonie » sur www.biodiversite.wallonie.be
Natura 2000, Lettres d'information nature, Commission européenne DG Env
Aspects environnementaux des techniques de production
Rapport analytique sur l'état de l'environnement wallon 2006-2007, Région wallonne 
Indicateurs clés de l'environnement wallon 2014, Service public de Wallonie
Chiffres clés de l'agriculture 2016, Direction générale statistique et information économique
La faune des plaines agricoles, mieux la connaître pour la préserver, SPW Editions
Droit de l'environnement
europa.eu
eur-lex.europa.eu
belgium.be
senate.be
lachambre.be
wallonie.be
parlement-wallon.be
gouvernement.wallonie.be
pfwb.be
gouvernement.cfwb.be
Code de l'environnement, Livre 1er, Dispositions communes et générales in environnement.wallonie.be
Décret relatif au permis d'environnement in environnement.wallonie.be
Modalités d'évaluation et critères :
Gestion des zones naturelles
Les notions vues au cours théorique sont évaluées lors d'un examen écrit comportant des définitions et des questions ouvertes.
Cet examen écrit compte pour 50% de la cote finale.
La semaine de terrain est évaluée lors d'un examen oral qui comporte une question à la quelle l'étudiant peut répondre à l'aide des notes prises lors de la semaine de terrain, complétées par toute documentation utile. L'absence injustifiée à une partie ou à toute la semaine de terrain est sanctionnée par une cote nulle à cet examen. 
Cet examen oral compte pour 25% de la cote finale.
Le rapport de gestion d'une réserve naturelle compte pour 25% de la cote finale.
La réussite de l'activité d'apprentissage (10/20) conditionne la réussite de l'unité d'enseignement.
Aspects environnementaux des techniques de production
Un examen oral comportant deux définitions et une question ouverte.
La réussite de l'activité d'apprentissage (10/20) conditionne celle de l'unité d'enseignement.
Droit de l'environnement
Examen écrit qui comprend des définitions, un QCM et des questions ouvertes.
La réussite de l'activité d'apprentissage (10/20) conditionne celle de l'unité d'enseignement.
Stage(s) :
Remarques organisationnelles :
Gestion des zones naturelles
La semaine de terrain a lieu la semaine avant les vacances d'automne.
Contacts :
Gestion des zones naturelles
christelle.furlan@hech.be
Aspects environnementaux des techniques de production
christelle.furlan@hech.be
Droit de l'environnement
christelle.furlan@hech.be
Notes en ligne :
Aspects environnementaux des techniques de production
Diaporama AETP
Diaporama relatif à l'activité d'apprentissage "Aspects environnementaux des techniques de production".
Notes de cours AETP
Notes de cours relatives à l'activité d'apprentissage "Aspects environnementaux des techniques de production". A compléter par les notes prises en classes.