Programme des cours 2020-2021
ATTENTION : version 2019-2020 de l'engagement pédagogique
AGRO0006-1  
Interdisciplinarité III, Sciences humaines et gestion sociale
Durée :
40h Th
Nombre de crédits :
Master en sciences de l'ingénieur industriel en agronomie, orientation environnement4
Nom du professeur :
Marie Pierre Laruelle
Coordinateur(s) :
Marie Pierre Laruelle
Langue(s) de l'unité d'enseignement :
Langue française
Unités d'enseignement prérequises et corequises :
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement :
Théorie - 24h :
  • Introduction
  • Relations collectives de travail
  • Le contrat de travail
  • La réglementation générale du travail
  • Les accidents du travail
  • Statut social des travailleurs indépendants       
 
Travaux pratiques - 16h :
  • fiscalité
  • décomposition du salaire
  • calcul des cotisations sociales
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement :
  • exposer l'ensemble des droits et obligations de la vie professionnelle
  • connaître les droits et obligations des étudiants au travail
  • comprendre les subtilités du droit social
  • comprendre le système d'imposition belge
  • remplir au mieux une déclaration fiscale
  • analyser le processus de calcul des cotisations sociales pour indépendants et salariés
 
Savoirs et compétences prérequis :
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
Cours ex cathedra
Exercices, applications, TP
Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
Présentiel
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
Références :
-  les différentes brochures 'Clés pour ...' , éditées par le SPF Emploi, Travail et          Concertation sociale
-  sites Internet du Gouvernement belge concernant le droit social (essentiellement pour les mises à jour des diverses allocations, indemnités, ...)
-  livre : introduction au droit social - éditions De Boeck
-  livre : notions de droit civil - éditions de Boeck
Modalités d'évaluation et critères :
Examen écrit d'une durée de 4h comprenant :
- une partie théorique comptant pour 60% du total
- une partie pratique portant sur le calcul des cotisations sociales, ainsi que la fiscalité.  Comptant pour 40% du total
Pour la seconde session, les étudiants pourront être dispensés d'une des 2 parties si celle-ci a été réussie en juin.
 
L'Unité d'Enseignement ne sera réussie qu'à partir de 10/20 (sauf décision contraire du jury de délibération).
 
Stage(s) :
Remarques organisationnelles :
Contacts :
marie-pierre.laruelle@hech.be
Notes en ligne :
comment calculer les cotisations sociales
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énoncés exercices calcul cotisations sociales
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fin cours théorique
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Table des matières
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TP - fiscalité
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