Programme des cours 2019-2020
ATTENTION : version 2018-2019 de l'engagement pédagogique
ADHB0019-1  
Techniques juridiques et commerciales
  • Droit commercial et des sociétés
  • Droit des assurances
Durée :
Droit commercial et des sociétés : 29h Th
Droit des assurances : 15h Th
Nombre de crédits :
Bachelier : assistant(e) de direction3
Nom du professeur :
Droit commercial et des sociétés : Carine Fabeck
Droit des assurances : Ingrid Salme
Coordinateur(s) :
Carine Fabeck
Langue(s) de l'unité d'enseignement :
Langue française
Organisation et évaluation :
Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier
Unités d'enseignement prérequises et corequises :
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement :
Droit commercial et des sociétés
De manière générale, l'étudiant sera amené à s'approprier les aspects juridiques essentiels qui caractérisent le monde de l'entreprise commerciale, tant au niveau de ses obligations légales, de son mode de fonctionnement, des démarches juridiques lors de sa constitution, de sa réorganisation judicaire éventuelle voire de sa liquidation, ou encore de la protection de sa propriété intellectuelle.
Dès lors, le cours s'articulera essentiellement autour des points suivants:
- les commerçants et les actes de commerce;
- les formalités préalables à la constitution d'une entreprise;
- la réorganisation judiciaire, la faillite, les infractions à la faillite;
- les obligations légales et rôles de différents organes relatifs aux sociétés commerciales constituées en SPRL et SA;
- le contrat de vente;
- le contrat de bail commercial; - la propriété intellectuelle (brevets, marques et licences).
Droit des assurances
Partie1 : Réglementation des assurances

1-Cadre législatif: Loi du 4 avril 2014 relative aux assurances

2-Règles communes à toutes les sortes d'assurances
2.1-Le contrat d'assurance 2.2-Naissance du contrat 2.3-Preuve et interprétation du contrat 2.4-Obligations du preneur d'assurance 2.5-Obligations de l'assureur 2.6-Fin du contrat d'assurance 2.7-Prescription 2.8-Coassurance et réassurance

3- Les différents types d'assurances
3.1- Assurances "non-vie" et assurances "vie" 3.2- Assurances à caractère indemnitaire et assurances à caractère forfaitaire 3.3-Assurances de dommages et assurances de personnes

4-Intermédiaires en assurances

5- Contrôle et Ombudsman des assurances

  Partie 2: Techniques des assurances

Analyse de différents produits d'assurances.
 
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement :
Au terme de l'UE, l'étudiant sera capable de:
- Collaborer à la résolution de problèmes complexes avec méthode, rigueur, proactivité et créativité; - Préparer et présenter des exposés; - Manier la langue française; -  Utiliser adéquatement les technologies de l'information et de la communication; -  Connaître et utiliser les règles budgétaires, juridiques et comptables liées à une activité; - Rechercher, sélectionner, vérifier, comparer, synthétiser les informations.
Droit commercial et des sociétés
Au terme de l'AA, l'étudiant sera capable de:
- Acquérir un vocabulaire juridique de base spécifique au domaine commercial;
- Appliquer les articles du code commercial sur base de situations spécifiques;
- Analyser et reformuler les extraits publiés au Moniteur belge illustrant l'apport théorique du syllabus;
- Comparer les obligations légales d'une SPRL et d'une SA ainsi que des extraits de statuts en regard de la loi ;
- Reformuler, analyser et dégager la synthèse d'extraits de statuts de sociétés commerciales (SPRL et SA) publiés aux annexes du Moniteur belge;
- Identifier les sites internet pertinents (et de préférence officiels) pour la recherche d'information relevant du cours ;
- Rechercher sur les divers sites internet officiels et spécifiques, l'information ou le document demandé;
- Comprendre les particularités des brevets, marques, dessins ou modèles.
Droit des assurances
Au terme de l'activité d'apprentissage, l'étudiant sera capable de:
- Maîtriser le vocabulaire , la réglementation et les techniques de l'assurance.
- Analyser divers contrats d'assurances
- Rechercher directement dans la législation ad hoc les informations nécessaires à un intermédiaire ou à un assureur.
Savoirs et compétences prérequis :
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
Droit commercial et des sociétés
Cours ex cathedra et mise en application des éléments théoriques dans le cadre d'exercices divers. 
Droit des assurances
Cours ex-cathedra.
Exercices d'analyse de contrats d'assurances et de résolutions de casus.
Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
Droit commercial et des sociétés
Présentiel.
Droit des assurances
Enseignement en présentiel
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
Droit commercial et des sociétés
Lecture facultative:
Site internet du Moniteur belge et autres sites juridiques ou à connotation commerciale (Banque carrefour, UCM,...) http://www.ejustice.just.fgov.be/ http://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pub/index_f.htm http://economie.fgov.be/fr/entreprises/BCE/
Droit des assurances
A disposition des étudiants:
Plan des matières détaillé avec références légales
Divers contrats d'assurances
Sites de référence :
http://economie.fgov.be
http://ejustice.just.fgov.be
www.FSMA.be
www.ombudsman.be
 
 
Modalités d'évaluation et critères :
La note globale de l'UE est une moyenne pondérée des résultats obtenus dans les différentes activités d'apprentissage qui la composent.
  • Droit commercial et des sociétés: 65%
  • Droit des assurances: 35%.
L'unité est réussie avec une note minimale de 10/20 pour chaque activité d'apprentissage.
Droit commercial et des sociétés
1ère session - examen écrit: 100%
2ème session - examen écrit: 100%
Droit des assurances
1ère session: examen écrit: 100% 
2ème session: examen écrit: 100%  
Stage(s) :
Remarques organisationnelles :
Contacts :
Droit commercial et des sociétés
carine.fabeck@hech.be
Droit des assurances
ingrid.salme@hech.be