Programme des cours 2019-2020
ATTENTION : version 2018-2019 de l'engagement pédagogique
ADHB0008-1  
Droit
  • Droit civil
  • Français
Durée :
Droit civil : 36h Th
Français : 12h Th
Nombre de crédits :
Bachelier : assistant(e) de direction5
Nom du professeur :
Droit civil : Carine Fabeck
Français : Céline Briffoz, Sophie Fourneau
Coordinateur(s) :
Carine Fabeck
Langue(s) de l'unité d'enseignement :
Langue française
Organisation et évaluation :
Enseignement au deuxième quadrimestre
Unités d'enseignement prérequises et corequises :
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement :
Droit civil
De manière générale, l'étudiant sera amené à s'initier aux règles juridiques de base relatives aux diverses situations de la vie rencontrées par tout un chacun.
Dès lors, le cours s'articulera essentiellement autour des points suivants : * L'organisation judiciaire : personnel et institutions judiciaires. *  Les servitudes. * L'usufruit. * La prescription. * Les capacité et incapacité juridiques. * La filiation. * Le mariage et les régimes matrimoniaux. * Le divorce. * Les testaments et successions. * Les obligations (garanties). * Les composantes essentielles des contrats (vente, mandat, dépôt, prêt, bail).
Français
Dans le cadre de l'activité « Compréhension et reformulation en langue française », l'étudiant sera amené à mettre en œuvre les techniques inhérentes au résumé de texte.
Cette activité lui permettra en outre d'enrichir son vocabulaire en travaillant sur la définition et l'emploi de termes liés au monde professionnel.
 
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement :
  • Manier la langue française;
  • Connaître et utiliser les règles juridiques liées à une activité;
  • Rechercher, sélectionner, vérifier, comparer, synthétiser les informations.
Droit civil
Au terme de l'AA, l'étudiant sera capable:
- de distinguer le rôle des diverses instances judiciaires ainsi que celui du personnel judiciaire ; - de comprendre les étapes principales d'une procédure en justice ; - de se familiariser avec les termes relatifs aux instances, intervenants et étapes judiciaires ; - de reformuler un terme juridique spécifique dans un contexte approprié ; - de reformuler les articles extraits du code civil ou les clauses d'un contrat en ses propres mots ; - d'illustrer un article du code civil et les clauses d'un contrat par un exemple personnel ; - d'appliquer et de justifier les articles du code civil et les clauses d'un contrat à une situation donnée ; - de sélectionner avec concision les éléments pertinents du code civil ou d'une clause d'un contrat en regard d'une situation donnée ; - de repérer la structure, parfois hiérarchisée, des informations juridiques du code civil et/ou d'un texte de loi ; - d'identifier les articles précis du code civil dans un texte de vulgarisation juridique.
Français
Au terme de l'UE, l'étudiant sera capable




  • de reconnaître le type de texte qu'il lit (argumentatif, narratif, ...);
  • de repérer les connecteurs logiques afin de comprendre l'organisation des informations présentes dans un texte;
  • de comprendre l'organisation des informations présentes dans un texte en vue de ne retenir que celles qui sont pertinentes;
  • de reformuler les informations afin de montrer sa bonne appropriation de celles-ci ;
  • d'employer des connecteurs permettant de lier les informations du texte ;
  • de mettre en œuvre les principales règles d'orthographe grammaticale et de respecter l'orthographe lexicale de base ;
  • de mettre en œuvre les règles de la ponctuation de base ;
  • de formuler une définition précise de termes professionnels avec ses propres mots ;
  • d'utiliser ces termes de manière appropriée.
 
Savoirs et compétences prérequis :
Français
Maîtrise des compétences requises en langue française au terme de l'enseignement secondaire supérieur.
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
Droit civil
Exercices et applications des articles du code civil sur base du syllabus et du recueil juridique donnés au cours.
Français
- Cours ex cathedra;
- travaux en autonomie;
- ateliers, travaux de groupe;
-exercices, applications, travaux pratiques.
Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
Droit civil
Présentiel.
Français
Enseignement en présentiel.
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
Droit civil
Lecture obligatoire:
Syllabus et recueil juridque donnés au cours.
Lecture conseillée:
Tout lexique juridique de base. http://justice.belgium.be/fr/themes_et_dossiers/ http://justice.belgium.be/fr/ordre_judiciaire/
Français
Lectures recommandées:
BARIL, D. (2002), Techniques de l'expression écrite et orale. Paris : Dalloz (Sirey).
BRAUN, A. & CABILLAU, J.-F. (2007), Le français pour chacun. Grammaire interactive de la phrase et du texte. Bruxelles: Plantyn.
VERVIER, A. (2011), Rédaction claire. Liège : Edi.pro.
 Support de cours:
Documents de travail  distribués lors des séances de cours.
Modalités d'évaluation et critères :
La note globale de l'UE est une moyenne pondérée des résultats obtenus dans les différentes activités d'apprentissage qui la composent
  • Droit civil: 75%
  • Français: compréhension et reformulation: 25%.
L'unité est réussie avec une note minimale de 10/20 pour chaque activité d'apprentissage.
Droit civil
1ère session - examen écrit:100%
2ème session - examen écrit: 100%
Français
Activité évaluée sur le travail annuel (100%):
- Rédaction d'un résumé de texte
- Rédaction par groupe d'un lexique.
L'amélioration de la note de Travail annuel pour l'activité Compréhension et reformulation en langue française entre mai/juin et août/septembre fait l'objet d'un contrat écrit entre l'étudiant et l'enseignant.
Stage(s) :
Remarques organisationnelles :
Français
La non-remise d'un des travaux dans les délais demandés entraînera un zéro à l'évaluation dudit travail, sauf justification valable.
Contacts :
Droit civil
carine.fabeck@hech.be
Français
celine.briffoz@hech.be