Programme des cours 2019-2020
ATTENTION : version 2018-2019 de l'engagement pédagogique
ADHB0004-1  
Approche juridique
  • Notions de droit public
  • Législation sociale
Durée :
Notions de droit public : 13h Th
Législation sociale : 26h Th
Nombre de crédits :
Bachelier : assistant(e) de direction3
Nom du professeur :
Notions de droit public : Ingrid Salme, Jérôme Waucomont
Législation sociale : Carine Fabeck
Coordinateur(s) :
Ingrid Salme
Langue(s) de l'unité d'enseignement :
Langue française
Organisation et évaluation :
Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier
Unités d'enseignement prérequises et corequises :
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement :
Notions de droit public
1-Place du droit constitutionnel
2-Genèse de l'Etat belge
3-Constitution: Hiérarchie des normes/ Séparation des pouvoirs/ Souveraineté nationale
4-Belgique: Etat de droit / Etat fédéral/Démocratie représentative/Monarchie constitutionnelle/Etat social
5-Cartographie.
6-Les pouvoirs: Organigramme: division politique/administrative
7-Pouvoir législatif, exécutif et judiciaire: niveaux, organes, normes et compétences      
Législation sociale
* Les principaux organes existant tant au niveau national qu'au sein d'une entreprise 
* Les normes juridiques inhérentes au droit social
* La naissance, suspension et fin d'un contrat de travail
* La durée du travail
* L'ONSS et ses composantes principales
* La protection de la maternité  
* Les accidents du travail.
* La protection de la rémunération: saisies de salaire. 
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement :
Au terme de l'UE, l'étudiant sera capable de :
 -Reformuler tout élément propre au langage juridique avec ses propres mots. -Maîtriser le vocabulaire, l'organisation et les techniques du droit public et du droit social. -Distinguer les différentes composantes des institutions belges , d'une part et des organes/instances relatives au monde du travail, d'autre part. -Rechercher et appliquer les articles du code social et de la législation du droit public relativement à une situation donnée.
Notions de droit public
Au terme de l'activité d'apprentissage, l'étudiant sera capable de:
-Maîtriser le vocabulaire, l'organisation et les techniques du droit constitutionnel.
-Distinguer les différentes composantes des institutions belges et en déterminer la structure et les organes.
-Repérer, utiliser et mettre à jour la législation ad hoc    
Législation sociale
- Reformuler un terme juridique spécifique dans un contexte approprié;  
- Rechercher les articles du code social relativement à une situation donnée;  
- Illustrer un article du code du travail par un exemple personnel ;
- Appliquer et justifier à l'aide des articles du code du travail;  
- Distinguer le rôle des divers organes relatifs aux relations sociales ;
- Calculer les salaires imposable et net ainsi que les cotisations ONSS;
- Calculer le préavis ;
- Calculer les allocations familiales octroyées ;
- Calculer le montant maximum saisissable sur un salaire;
- Calculer le début et la fin d'un congé de maternité ;
- Identifier et justifier les situations qui relèvent d'un accident du travail ;
- Calculer les rentes des divers ayants droit suite à un accident de travail mortel ;
- Calculer le pécule de vacances perçu par un travailleur et déboursé par l' employeur ;
- Calculer le nombre de jours de congé octroyés ;
- Dégager les éléments essentiels en matière de pensions légale et extra-légale.
Savoirs et compétences prérequis :
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
Notions de droit public
Cours ex-cathedra
Exercices de compréhension et d'analyse des fiches parlementaires
Législation sociale
Exercices et applications de la loi sur base de situations diverses énoncées dans le syllabus du cours. 
Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
Notions de droit public
Enseignement en présentiel
Législation sociale
Présentiel.
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
Notions de droit public
Plan de cours
Fiches parlementaires : htttp://lachambre.be     
Législation sociale
Lecture obligatoire:
Syllabus du cours et textes donnés au cours.
Lecture conseillée:
- Tout lexique juridique de base et brochures éditées par les organisations syndicales ou ministères; - Sites internet : http://www.emploi.belgique.be/; http://www.belgium.be/fr/; http://www.socialsecurity.fgov.be/fr/ ; http://www.ucm.be/; http://www.droitbelge.be/droit_travail.asp
Modalités d'évaluation et critères :
La note globale de l'UE est une moyenne pondérée des résultats obtenus dans les différentes activités d'apprentissage qui la composent.
  • Notions de droit public: 35%
  • Législation sociale: 65%.
L'unité est réussie avec une note minimale de 10/20 pour chaque activité d'apprentissage.
Notions de droit public
1ère session : examen écrit: 100%
2ème session: examen écrit: 100%
Législation sociale
1ère session - examen écrit: 100%.
2ème session - examen écrit: 100%.
Stage(s) :
Remarques organisationnelles :
Contacts :
Notions de droit public
ingrid.salme@hech.be
Législation sociale
carine.fabeck@hech.be