Programme des cours 2016-2017
GHOT0010-1  
Approche comptable et légale
  • Comptabilité
  • Droit civil
Durée :
Comptabilité : 30h Th
Droit civil : 25h Th
Nombre de crédits :
Bachelier en gestion hôtelière5
Nom du professeur :
Comptabilité : Ingrid Heinen
Droit civil : Claudine Hanzen
Coordinateur(s) :
Claudine Hanzen
Langue(s) de l'unité d'enseignement :
Langue française
Organisation et évaluation :
Enseignement au deuxième quadrimestre
Unités d'enseignement prérequises et corequises :
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement :
Comptabilité
  • La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et la base imposable
  • Les partenaires de l'entreprise
  • Comptabilisation des principales écritures relatives aux opérations quotidiennes de l'entreprise, au grand-livre et livre-journal : achat et vente de marchandises et d'immobilisations, services et biens divers, TVA, frais accessoires, emballages (consignés ou non), rabais-remise-ristourne, escompte (ferme ou conditionnel), note de débit et note de crédit, acompte, facture hors Belgique (intracommunautaire ou non), facture cocontractant, véhicule automobile,...
  • Comptabilisation de la variation de stock et du solde de TVA.
  • Etablissement de la balance des comptes, du compte de résultats, du bilan final et de la déclaration TVA.
Droit civil
De manière générale, l'étudiant sera amené à s'initier aux règles juridiques de base relatives aux diverses situations de la vie rencontrées par tout un chacun. Dès lors, le cours s'articulera essentiellement autour des points suivants : * L'organisation judiciaire : personnel et institutions judiciaires. *  Les servitudes. * L'usufruit. * La prescription. * Les capacité et incapacité juridiques. * La filiation. * Le mariage et les régimes matrimoniaux. * Le divorce. * Les testaments et successions. * Les obligations (garanties). * Les composantes essentielles des contrats (vente, mandat, dépôt, prêt, bail).
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement :
Comptabilité
Au terme de l'activité d'apprentissage, l'étudiant devra être capable de :
  • Maîtriser les mécanismes et outils comptables de base (débit-crédit, comptes de bilan et comptes de gestion, plan comptable minimum normalisé, grand-livre, livre-journal, TVA, variation de stocks, balance des comptes, compte de résultats, bilan) et établir la comptabilité d'un exercice comptable complet (du bilan initial au compte de résultats et au bilan final).
  • Comptabiliser les principales écritures relatives aux opérations quotidiennes de l'entreprise, au grand-livre et livre-journal : achat et vente de marchandises et d'immobilisations, services et biens divers, TVA, frais accessoires, emballages (consignés ou non), rabais-remise-ristourne, escompte (ferme ou conditionnel), note de débit et note de crédit, acompte, facture hors Belgique (intracommunautaire ou non), facture cocontractant, véhicule automobile,...
  • Comptabiliser les opérations comptables de fin d'exercice : variation de stock, solde de TVA
  • Etablir les documents de fin d'exercice comptable : balance des comptes, compte de résultats, bilan et déclaration TVA.
Droit civil
Au terme de l'activité d'apprentissage, l'étudiant sera capable:
- de distinguer le rôle des diverses instances judiciaires ainsi que celui du personnel judiciaire ;
- de comprendre les étapes principales d'une procédure en justice ;
- de se familiariser avec les termes relatifs aux instances, intervenants et étapes judiciaires ;
- de reformuler un terme juridique spécifique dans un contexte approprié ;
- de reformuler les articles extraits du code civil ou les clauses d'un contrat en ses propres mots ;
- d'illustrer un article du code civil et les clauses d'un contrat par un exemple personnel ;
- d'appliquer et de justifier les articles du code civil et les clauses d'un contrat à une situation donnée ;
- de sélectionner avec concision les éléments pertinents du code civil ou d'une clause d'un contrat en regard d'une situation donnée ;
- de repérer la structure, parfois hiérarchisée, des informations juridiques du code civil et/ou d'un texte de loi ;
- d'identifier les articles précis du code civil dans un texte de vulgarisation juridique.
Savoirs et compétences prérequis :
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
Comptabilité
  • Cours ex-cathedra.
  • Découverte des différentes matières via des exercices chiffrés et des documents divers.
  • Exercices variés.
Droit civil
Exercices et applications des articles du code civil sur base du syllabus et du recueil juridique donnés au cours.
Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
Comptabilité
Enseignement présentiel
Droit civil
Présentiel.
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
Comptabilité
Syllabus de cours
Droit civil
Lecture obligatoire: Syllabus et recueil juridique donnés au cours. Lecture conseillée: Tout lexique juridique de base. http://justice.belgium.be/fr/themes_et_dossiers/ http://justice.belgium.be/fr/ordre_judiciaire/
Modalités d'évaluation et critères :
La note globale de l'unité d'enseignement est une moyenne pondérée des résultats obtenus dans les différentes activités d'apprentissage qui la composent :
- comptabilité : 60%
- droit civil : 40%.
L'unité est réussie avec une note minimale de 10/20 pour chaque activité d'apprentissage.
Comptabilité
Première session :
  • Mai/juin : examen écrit 100 %
Deuxième session :
  • Août/septembre : examen écrit 100 %
Droit civil
1ère session - examen écrit:100%
2ème session - examen écrit: 100%
Stage(s) :
Remarques organisationnelles :
Contacts :
Comptabilité
Ingrid Heinen : ingrid.heinen@hech.be
Droit civil
claudine.hanzen@hech.be